Normes / OTConst

Normes, règlements, lois / OTConst

Ordonnance fédérale		version complète de l'OTConst

Ordonnance fédérale sur les travaux de construction


Rédaction	: Alain Krummenacher / entrepreneur dipl. / rédacteur TECHNI.CH

	CP 43 CH- 3186 Düdingen

Date	: janvier 2011

Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst)

Au sens de la présente ordonnance, sont réputés:
a.: travaux de construction: la réalisation, la rénovation, la transformation, l’entretien, le contrôle, la déconstruction ou la démolition d’ouvrages, y compris les travaux préparatoires et finaux; sont également réputés travaux de construction les travaux dans les fouilles, les puits, les terrassements, les carrières et les gravières, les travaux dans et hors des conduites, les travaux souterrains et le travail de la pierre;
b.: hauteur de chute: la différence de hauteur entre le bord de la zone présentant un risque de chutes et le point d’impact le plus bas; pour les plans de travail ou les surfaces praticables dont la pente est supérieure à 60°: la différence de hauteur entre l’endroit le plus élevé où peut commencer la chute et le point d’impact le plus bas;
c.: hauteur moyenne de chute: la moyenne des hauteurs de chute maximale et minimale;
d.: surface résistante à la rupture: toute surface qui résiste aux différentes charges pouvant intervenir au cours de l’exécution des travaux;
e.: surface de résistance limitée à la rupture: toute surface sur laquelle une personne peut circuler sans risque d’écroulement;
f.: largeur utile: le plus petit écartement entre les parois de l’étayage ou, en l’absence d’étayage, entre les parois de la fouille ainsi que le plus petit écartement entre la paroi inclinée du terrassement et les éléments de construction fixes.

Par sa mise en application en 2005, l'ordonnance a simplifié la réglementation concernant les mesures à prendre pour la protection des travailleurs sur les chantiers.

L'OTconst abroge notamment les ordonnances suivantes

1350 extraction de matériaux
1354 échafaudages suspendus
1675 travaux de fouilles et de puits
2342 obligation d’annoncer les travaux à exécuter dans la construction de tunnels et l’abattage de

Un nombre imporent de directives sont également abrogées

1484 ventilation travaux souterrains
1504 travaux de démolition
1631 industrie du ciment, de la chaux et du gypse
1728 abattage de roches dans les carrières
1940 travaux au-dessus de l’eau
1977 travaux souterrains

Cette ordonnance est à connaître, respecter et appliquer par tous les conducteurs de travaux et tous les intervenants lors de travaux de construction.

Elle fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction.

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. voir également le sujet dans chapitre sécurité-santé