La législation Suisse oblige, lorsqu'ils répondent aux critères définissant la notion d'obstacle à la navigation aérienne, tous les propriétaires de bâtiments, édifices ou tous moyens de constructions à les annoncer et les signaler s’ils pourraient être un obstacle à la navigation aérienne. La législation aéronautique est, pour le tout public, relativement complexe. Ce dossier traite et résume les contraintes établies par la loi afin de faciliter la préparation des chantiers ainsi que la planification des coûts des éléments de signalisation. Dans les pages suivantes, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants :

            La loi sur l’aviation Suisse/organe de contrôle
            Pourquoi annoncer des obstacles et constructions?
            Quels obstacles et constructions sont à annoncer?
            Quand et à quelles conditions faut-il annoncer des obstacles?
            Quels sont les moyens à disposition pour la signalisation?
            Coûts de ces moyens de signalisation
            Procédures et contacts

Ce document a pour but de sensibiliser les constructeurs des dangers que présentent tous les obstacles à la navigation aérienne. Les moyens de levage et transports à câble peuvent être utilisés lors de l’installation de chantier de tous les types d’ouvrages, c’est pourquoi ces informations visent à faciliter l’accès à la loi ainsi qu’à la procédure à suivre pour l’installation des éléments suivants :

            Bâtiments
            Grues
            Autogrues
            Câbles de transport (blondin)
            Silos
            Antennes
            Mâts de mesures
            Gabarits
            Etc…